Plan loi de Finances 2025

L'été fut chaud, et laissait présager un hiver des plus rudes pour les entreprises innovantes. La présentation du projet de loi de finances initial pour 2025 par le gouvernement Barnier n'a fait que confirmer ces craintes.

On savait la nécessité de réduire la dépense publique, le gouvernement annonçant un effort de 60 milliards d'euros sur les comptes publics (40 Mds € de réduction de la dépense, 20 Mds € d'augmentation des recettes), mais ce PLF annonce une tempête à venir pour l'innovation à la française. Et ce n'est que le début d'une bataille parlementaire qui sera âpre. Décryptage.

Fin du Crédit d'impôt innovation (CII)

Le précédent gouvernement avait lancé en février dernier une grande consultation sur l'impact et la lisibilité du CIR et du CII pour les entreprises, moyen à peine dissimulé d'évaluer un dispositif qui expirait au 31 décembre 2024.

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Représentant un coût pour les finances publiques de 300 M€ en 2022, ce crédit d'impôt réservé aux PME bénéficiait à plus de 8 000 entreprises.

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Alors que la mission d'information du Sénat de juin 2022 estimait que le CII était trop faible pour produire ses effets de manière optimale, la nécessité de réduire le déficit public acte la fin d'un dispositif dont bénéficient 45% des startups, selon France Digitale.

Fin des exonérations de charges patronales pour toutes les JEI

Le budget 2024 avait élargi le dispositif, sur la base de son succès. Le budget 2025 en supprime le principal avantage. La fin des exonérations de cotisations patronales concernerait toutes les JEI, peu importe leur date de création ou d'entrée dans le dispositif.

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Pour rappel, le dispositif JEI est un statut réservé aux entreprises dont les dépenses de recherche et développement représentent au moins 15% des charges totales. Il représente un ensemble d'aides, pour lever (réductions d'impôts pour les investisseurs), à l'embauche (exonérations de charges patronales sur les salaires), en trésorerie (CIR accéléré) et en accès à la commande publique (procédure simplifiée jusqu'à 100 k€).

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L'ensemble de ces avantages, dont bénéficient 49% des startups, représentaient un coût pour les finances publiques de 263 M€ en 2022 pour plus de 4 600 entreprises accompagnées.

Un budget France 2030 en baisse

Pour l'année 2025, le budget consacré au financement de l'innovation via le programme France 2030 (programme doté de 54 Mds € à déployer sur 5 ans) est en baisse, à 5,7 Mds €. Pourtant, le rapport d'évaluation de France 2030 prévoyait un financement 2025 de près de 6,9 Mds €.

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C'est donc 1 Md € de moins que l'an dernier, et plus d'1,2 Md € de moins que prévu. Les financements dédiés au financement de l'innovation (ligne "Financement des investissements stratégiques") représentent quant à eux 4,5 Mds € pour 2025.

Des incertitudes toujours plus grandes sur le budget final

Ce budget sera inédit par l'incertitude entourant les débats parlementaires dédiés. Face à des oppositions, y compris internes à la majorité gouvernementale, il y a fort à parier que le budget voté fin décembre ne ressemble que très peu à celui présenté initialement par le gouvernement.

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La suppression des avantages fiscaux des JEI et du CII a notamment reçu les critiques du député Ensemble Paul Midy (auteur de la réforme du JEI lors de la loi de finances 2024) et de la secrétaire d'État chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique Clara Chappaz.

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Le chef des députés du groupe MoDem à l'Assemblée Nationale (et ancien ministre) Marc Fesneau a pour sa part porté la volonté de son groupe de réformer le Crédit d'impôt recherche (CIR), "un très bel outil mais qui coûte très cher".

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Prudence, donc, à l'heure d'anticiper les évolutions fiscales françaises pour 2025. Mais une chose est sûre, il n'y a plus d'argent magique.