Financements

Embaucher un jeune docteur grâce au CIR

8.1.2024
min.
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Dans cet article, nous allons explorer le dispositif Jeune Docteur, une initiative française visant à faciliter l'intégration des titulaires d'un doctorat dans le secteur privé.

Dispositif jeune docteur

Le dispositif jeune docteur vise à favoriser l'intégration des titulaires d'un doctorat dans le secteur privé. Il s'agit d'un mécanisme spécifique du CIR qui offre un avantage fiscal substantiel à l'entreprise qui recrute un docteur pour la première fois en CDI.

Selon l’étude « Crédit d’Impôt Recherche : compétitivité et attractivité » de l’ANRT, 33% des postes de R&D des entreprises françaises bénéficiant du CIR sont occupés par des docteurs contre 12% chez celles qui n’en bénéficient pas.‍

Un dispositif dédié à l'embauche

Ce dispositif permet alors de favoriser l’embauche durable des jeunes docteurs par les entreprises qui bénéficieront d’avantages fiscaux, mais aussi de nouvelles ressources humaines matures, expérimentées et capables de structurer une démarche de recherche au sein de l’entreprise.

Critères du statut jeune de docteur

Un jeune docteur est un docteur n’ayant pas encore signé de contrat à durée indéterminée (CDI) en France ou à l’étranger.

Pour éviter toute confusion, nous rappelons que la qualification de jeune docteur ne se rapporte ni à l’âge, ni à l’expérience. En effet, à la suite de leur diplôme, de nombreux docteurs enchaînent les post-doc ou les CDD pendant plusieurs années avant de signer leur premier CDI.

À noter qu’un contrat équivalent à un CDI au sein d’une structure publique, comme un poste de fonctionnaire dans un laboratoire ou une université, ne permet pas au docteur de bénéficier de ce statut.

Quels sont les avantages pour votre crédit impôt recherche ?

Un jeune docteur permet de renforcer votre Innovation et d’accélérer vos développements. En effet, il dispose d’une expérience professionnelle avérée en R&D et de compétences larges (gestion de projet, méthodologie scientifique, communication…).

L’embauche d’un jeune docteur est un avantage significatif pour les entreprises déclarant du CIR et un bel indicateur de R&D, notamment vis-à-vis de l’administration fiscale.

Enfin, en prenant en compte le salaire chargé et les frais de fonctionnement dans les dépenses de personnel, le salaire d’un jeune docteur, peut être intégralement financé pendant 2 ans par le crédit d’impôt recherche.

Le calcul de vos aides financières

Prenons l’exemple d’un jeune docteur affecté à 90 % de son temps à de la recherche dans une équipe de R&D :

1. Le salaire brut chargé du jeune docteur a été fixé à 50 000 €

2. Grâce à cette bonification, les dépenses de personnel éligibles au CIR sont doublées : 2 * 50 000 * 90 % = 90 000 €

3. Ajoutons ensuite les frais de fonctionnement (100% au lieu de 43% pour le personnel de recherche d’une entreprise “hors Jeune Docteur”) := 90 000 * 2 = 180 000 €

4. Soit un total des dépenses éligibles au CIR à 180 000 €

5. Le CIR correspondant à 30% * 180 000 = 54 000 €, ce qui est supérieur au coût du jeune docteur pour l’entreprise.

À noter qu’un profil de ce type est en général affecté quasiment à 100% en R&D, les gains pourront ainsi être supérieurs.

Comme nous avons pu le calculer, le dispositif Jeune Docteur permet, non seulement, de financer l’intégralité de l’embauche d’un jeune docteur, mais également d’obtenir des fonds supplémentaires à la dépense engagée.

Quelles sont les conditions ?

Pour être éligible au dispositif Jeune docteur, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Comme énoncé ci-dessus, le premier recrutement du jeune docteur doit correspondre au premier contrat de travail à durée indéterminée conclu après l’obtention du doctorat de recherche
  • L’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne doit pas être inférieur à celui de l’année précédente
  • Le poste proposé au jeune docteur doit être en adéquation avec son niveau d’étude

Recrutement : notre partenaire RD2 Conseil

RD2 Conseil est un cabinet de recrutement spécialisé dans la recherche de profils scientifiques pour les besoins en R&D des PME innovantes et entreprises privées souhaitant se doter de compétences pointues et de réelles ressources humaines en matière d’Innovation. Partenaire de Dynergie depuis plusieurs années, nous faisons régulièrement appel à RD2 Conseil pour aider nos clients à trouver les jeunes docteurs répondant à leurs besoins.

Échange avec Laurent Masscheleyn, fondateur et dirigeant de RD2 Conseil

“Nos clients sont des entreprises innovantes, startup et PME principalement, dans des domaines d’activité très variés : informatique, mécanique, chimie, électronique…"  

Dans ce cadre, notre cible de candidats est plus particulièrement orientée sur des profils scientifiques de haut niveau, en particulier des docteurs et jeunes docteurs (PhD, Bac+8).

Grâce à l’expérience acquise ces dernières années sur le recrutement de ces profils, recruter un jeune docteur présente à mon sens 4 principaux atouts pour une entreprise innovante :

1. Se doter d’une compétence scientifique et technique de haut niveau. Le docteur dispose d’une formation Bac+5 (Ingénieur ou Master) complétée par une expérience professionnelle de recherche de 3 années ou plus sur des problématiques complexes.

2. Les compétences transversales / personnelles du jeune docteur, communément appelées « soft skills ». Il s’agit réellement d’un jeune professionnel disposant d’une panoplie de compétences particulièrement intéressantes pour une entreprise (communication, gestion de projets, veille scientifique) et d’une capacité à évoluer et prendre des responsabilités rapidement (du fait d’une capacité d’apprentissage, d’une maturité, d’une passion pour l’Innovation…).

3. L’incitation financière exceptionnelle du Crédit d’Impôt Recherche qui permet de financer intégralement, voire de sur financer, le salaire chargé de ces candidats, et ceci pendant 2 ans !

La crédibilité scientifique qu’apporte la présence d’un docteur au sein d’une équipe de R&D notamment au sein de l’administration en cas de contrôle sur le CIR, ainsi qu’auprès de partenaires internationaux pour qui le PhD est un gage de confiance en matière d’Innovation et de Recherche.

La principale satisfaction, en tant que recruteur, provient souvent du retour de certains clients qui envisageaient à l’origine le recrutement d’un candidat sur un poste d’Ingénieur / Docteur « classique » au sein d’une équipe de R&D déjà constituée et qui décident de faire évoluer très rapidement les jeunes docteurs recrutés à des postes à responsabilité, se rendant compte des qualités techniques et humaines de ceux-ci.

Exemple

Nous pourrions citer l’exemple d’une jeune société, Bureau d’Etudes en Environnement, qui ne déclarait pas de CIR, faute de personnel suffisamment qualifié pour être éligible à mener des activités de R&D.

Après le dépôt d’un rescrit par Dynergie permettant de valider l’éligibilité des projets envisagés, RD2 Conseil a pris le relais pour identifier le candidat jeune docteur approprié, qui a été recruté et a pris en charge, en binôme direct avec le dirigeant, les projets de recherche.

De façon générale, les clients de RD2 Conseil expriment leur satisfaction sur la capacité des jeunes docteurs recrutés à prendre à bras le corps les projets qui leur sont assignés et à être en mesure très rapidement d’identifier des solutions concrètes : le jeune docteur a toutes les dispositions pour être « trouveur » et pas seulement « chercheur » !”

Dynergie vous accompagne dans l'obtention de votre CIR

Dynergie, référencé comme acteur CIR-CII auprès du Médiateur des entreprises, est votre partenaire privilégié pour vous guider dans votre démarche CIR. Nous disposons d'une expertise pointue et d'une connaissance approfondie des spécificités du dispositif Jeune Docteur. Notre objectif est de vous aider à maximiser votre Crédit d'Impôt Recherche en optimisant l'intégration de jeunes docteurs dans votre équipe.

Damien Villiers-Moriamé

Consultant senior en financement de l'innovation - Responsable pôle fiscalité de l'innovation, IT, Électronique - Associé - Lyon

J'accompagne des entreprises innovantes de toutes tailles dans leurs démarches de mobilisation de financements publics (CIR-CII, JEI, bpifrance, CIN, etc.). Mes connaissances techniques interviennent dans des domaines variés tels que l’IoT, l’IA, l’e-éducation, les systèmes embarqués ou encore la robotique de service. Mon quotidien consiste à accompagner les entrepreneurs sur des étapes clés et cruciales de leurs projets (construction de Plan de Financement, construction de Business Plan, validation du modèle économique).

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Nos experts en innovation sont là pour vous répondre.

Qui est éligible au CIR ?

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est destiné aux entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement (R&D) en France. Les critères d'éligibilité incluent :

  • Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, indépendamment de leur taille, statut (société, entrepreneur individuel) et de leur régime d'imposition (soumises à l’impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
  • Les entreprises qui investissent dans la recherche fondamentale, la recherche appliquée ou le développement expérimental. Le périmètre des activités éligibles au CIR doit clairement mettre en avant le respect de cinq critères cumulatifs : nouveauté, créativité, incertitude, systématisation et reproductibilité.
  • Les dépenses éligibles comprennent les salaires, les dépenses de fonctionnement, les dotations aux amortissements, les dépenses de recherche confiées à des tiers agréés CIR, les dépenses de propriété intellectuelle, etc.

Note : Pour les travaux de R&D menés dans le cadre de collaborations de recherche avec des organismes de recherche et de diffusion de la connaissance agréés, un nouveau dispositif est accessible pour les entreprises depuis 2022 : le Crédit d'Impôt Collaboration Recherche (CICO ou CRC).

Quand demander le CIR ?

Pour demander le CIR, il est essentiel de cibler le bon moment. La demande doit être effectuée une fois par an, lors de la déclaration de revenus de l'entreprise.

Quel est le salaire d'un doctorat ?

Le salaire d'un jeune docteur peut varier selon plusieurs critères : le secteur d'activité, la taille de l'entreprise, le domaine de recherche, l'expérience du candidat, entre autres.