Les différentes catégories d’aides
Aujourd'hui, il existe un grand nombre d'aides au niveau local, national et européen pour lancer ou reprendre une entreprise, mais aussi pour soutenir le maintien et le développement de l'activité.
Ces aides peuvent être regroupées en 3 grandes catégories :
1. Les incitations fiscales. Ces incitations fiscales encouragent l'investissement des entreprises françaises dans la recherche, l'innovation et la transition écologique de notre économie. Elles permettent tout d'abord de réduire le coût de la recherche, via l'exonération de certaines charges sur le personnel permise par le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et ses déclinaisons (les statuts JEU, JEIC et JEIR). Elles permettent ensuite de financer une partie des dépenses de recherche, d'innovation et d'investissement en faveur de l'industrie verte, via différents crédits d'impôt (Crédit Impôt Recherche, Crédit Impôt Collaboration de Recherche, Crédit Impôt Innovation et Crédit Impôt pour l'Industrie Verte). Elles permettent enfin de réduire le coût de valorisation des résultats de la recherche, via la réduction du taux d'imposition permise par le dispositif IP Box.
2. Les aides publiques directes. Cette catégorie comprend d'abord les aides génériques (c'est-à-dire indépendamment du secteur ciblé), sous forme de subventions, d'avances récupérables et de prêts, qui sont proposés par Bpifrance dans ses désormais célèbres continuums de financement (la Bourse French Tech et ses déclinaisons, la Bourse French Tech Lab et Émergence, la subvention innovation, les prêts innovations R&D et FEI ainsi que les prêts d'amorçage). Elle comprend ensuite les appels à projets, déclinaisons opérationnelles des grands programmes de financement (France 2030, Horizon Europe…), qui visent à soutenir financièrement, principalement sous la forme de subventions, d'avances récupérables et d'interventions en capital, les entreprises qui s'inscrivent dans certains secteurs d'avenir et qui cherchent à répondre à certains défis de notre temps.
3. Les leviers bancaires. Ces leviers permettent aux entreprises de bénéficier d'un financement sans dilution du capital. Ils sont généralement combinés à un soutien (en financement et/ou en garantie de financement) de la part de Bpifrance et sont principalement activables en complément d'une levée de fonds (généralement moins de 6 mois après une levée de fonds).
Les programmes de financement
En France, nous avons deux types échelles de programmes de financement, les nationaux (par exemple, France 2030) et les européens (par exemple, Horizon Europe).
Comme introduit précédemment, ces programmes fournissent des financements pour dynamiser les entreprises et leurs projets d'innovation, mais aussi de R&D. Organisés autour de certains secteurs clés, ils ont poutr objectif de répondre aux défis de notre époque (par exemple, la transition écologique et numérique).
Ces programmes peuvent également être déclinés à une échelle plus petite via des initiatives régionales, selon les besoins et les enjeux spécifiques d'un territoire.