Aides aux entreprises innovantes 2024
votre outil d’identification

Projets de restauration écologique Projets de conservation de la biodiversité Projets de lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Protection environnementale, éducation et emploi dans le domaine maritime.

Innovation, Recherche et Développement, Croissance

Ce dispositif vise à soutenir financièrement des projets visant à améliorer la mobilité durable en milieu urbain. Les projets incluent le développement de solutions multimodales, l’aménagement de voiries douces, le déploiement de stations de recharge pour carburants alternatifs, et la sécurisation des modes doux. L’objectif est de réduire l'empreinte carbone et d’encourager l’utilisation de moyens de transport durables. Aménagements multimodaux (places de stationnement pour moyens de transport durables, pôles d’échanges). Logistique urbaine durable. Aires de covoiturage. Passerelles pour modes doux. Sécurisation des modes doux (voiries douces, cheminements piétons, aménagements cyclables). Renforcement des réseaux d’aménagements cyclables.

Caractérisation des émissions polluantes gazeuses et particulaires Étude des conditions de formation des composés aromatiques polycycliques Amélioration technologique des installations pour réduire les émissions de polluants Compréhension de la formation de dioxines dans les chaufferies Amélioration des connaissances sur l'effet de la composition des allume-feux sur les émissions de polluants

Transformation des produits agricoles Conditionnement des produits agricoles Stockage des produits agricoles Commercialisation des produits agricoles ou transformés

Chaleur de récupération (chaleur "fatale" issue notamment des eaux usées ou des process industriels) Ce dispositif vise à soutenir l’amorçage et la réalisation de projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), afin d’atteindre les objectifs du Plan climat.

Installations de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface. Réseaux de chaleur et de froid utilisant la géothermie.

Développement économique, recherche, innovation, technologies de pointe Ce dispositif vise à soutenir l’effort de recherche et d’innovation des PME, soit individuellement, soit dans le cadre de projets collaboratifs impliquant au moins une PME, dans le but de développer et améliorer les capacités de recherche et d’innovation, ainsi que l’utilisation des technologies de pointe.

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les projets d'Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) en Nouvelle-Aquitaine. L'objectif est de promouvoir une gestion collective et collaborative des ressources et de l'environnement pour optimiser l'utilisation des ressources et réduire les impacts environnementaux. Le programme se divise en trois phases d'accompagnement, visant à réaliser des études de préfiguration, à mettre en œuvre des synergies industrielles, et à pérenniser les dynamiques existantes Synergies de flux industriels (eaux, déchets, coproduits, énergie) Adaptation des procédés industriels Partage d’équipements ou d’infrastructures Création d’activités intermédiaires Nouveaux procédés de valorisation matières Réduction des déchets Coopération entre acteurs de filières diversifiées

Les projets éligibles doivent s'inscrire dans les thématiques mathématiques avec un fort potentiel d'impact sur les technologies et les sciences appliquées.

Développement et assemblage de véhicules intermédiaires Production des composants stratégiques pour véhicules intermédiaires,Éco-conception et amélioration de l'impact environnemental Briques technologiques et démonstrateurs de solutions innovantes

Amélioration de l'efficacité énergétique Décarbonation des procédés industriels Utilisation des énergies renouvelables Innovation dans les processus de production industriels Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises industrielles dans la réalisation d'études de faisabilité permettant d'évaluer la viabilité technique et économique de projets visant à améliorer l'efficacité énergétique ou à décarboner les procédés et utilités industriels.

Prototypage de jeux vidéo Production de jeux vidéo

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les PME et ETI dans leurs démarches de recherche et développement pour favoriser leur croissance et compétitivité. Il finance les projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que l’expérimentation industrielle innovante. Travaux de faisabilité Recherche Développement Innovation Expérimentation industrielle innovante

Ce dispositif vise à soutenir les entreprises du secteur textile dans leurs démarches d’écoconception pour réduire l'impact environnemental des articles d’habillement. Il offre un accompagnement à différents niveaux de maturité pour identifier et mettre en œuvre des leviers d’écoconception, ainsi qu’un soutien pour l'affichage environnemental des produits écoconçus. Écoconception textile Calcul du coût environnemental Amélioration de la traçabilité Tests de leviers d’écoconception Étude de marché

Ce dispositif vise à accompagner la décarbonation du tissu industriel de Bourgogne-Franche-Comté. Il s'inscrit dans les objectifs du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) et le scénario "Vers une région à énergie positive et bas carbone". Les actions soutenues incluent l’éco-conception, l’économie circulaire, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la mobilisation de la chaleur fatale et la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables. Éco-conception Économie circulaire Amélioration de l’efficacité énergétique Mobilisation de la chaleur fatale Substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables

Ce dispositif vise à soutenir les innovations portées par les fabricants d’emballages et de contenants permettant de répondre aux enjeux de passage au réemploi et de suppression du plastique dans les contenants alimentaires utilisés par la restauration collective. L’objectif est d’adapter l’offre existante de contenants alimentaires aux spécificités de la restauration collective que celle-ci soit gérée par une structure publique ou privée afin de lever les freins au réemploi tout en assurant la conformité aux obligations règlementaires d’EGAlim dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2025. Études de faisabilité et tests pour l'adaptation de contenants réemployables Expérimentations de performance des solutions choisies en conditions réelles

Ce dispositif vise à mobiliser des financements privés pour la préservation des espaces forestiers régionaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il soutient des projets pérennes de développement sylvicole et de prévention des risques naturels pour assurer une gestion durable des forêts, l'adaptation au changement climatique et la séquestration de carbone. Développement sylvicole (plantations en forêt, amélioration des peuplements forestiers) Prévention des risques naturels (restauration des terrains incendiés, prévention des phénomènes érosifs)

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les projets qui facilitent le développement de la filière hydrogène en Île-de-France, notamment en créant des infrastructures de distribution, en favorisant l’interopérabilité des stations, et en promouvant des innovations dans divers domaines d'application de l'hydrogène. Développement de stations hydrogène ouvertes au public et bien réparties spatialement. Création de stations multi-énergies. Fourniture d’hydrogène en interopérabilité (350 et 700 bars). Organisation de l’universalité des paiements. Conversion de stations propriétaires en stations ouvertes au public et interopérables. Innovations facilitant le développement de la filière hydrogène dans différents domaines (fluvial, réseaux…).

Ce dispositif vise à faciliter la mise en place des premiers sites industriels ou des plateformes de démonstration pour les briques technologiques ciblées issues de la R&D, avec pour finalité la production d’énergies renouvelables. Les intrants solides, liquides ou gazeux doivent être majoritairement d’origine renouvelable ou bio-sourcée. Le dispositif soutient des projets innovants dans la production et l’usage de gaz verts, de carburants renouvelables, et la valorisation du CO2. Production et usages des gaz « verts » (méthane de synthèse, syngaz) Production et usage de carburants renouvelables de 2ème et 3ème générations Captage et valorisation économique du CO2​

Ce dispositif vise à favoriser l’émergence de villes intelligentes pour améliorer la qualité des services à destination des usagers, rendre plus efficients les services, développer le territoire et préserver les ressources naturelles, tout en s’appuyant sur les données. Il est aussi de parvenir par les technologies numériques à une plus grande efficacité et simplicité de l’usage quotidien de la ville en matière de mobilité, habitat, énergie, économie des ressources, services aux habitants, y compris par le développement de tiers-lieux numériques. Élaboration de stratégies de transformation numérique du territoire Développement et déploiement de services / usages / solutions numériques ou plates-formes de services numériques à destination des citoyens Développement de tiers-lieux numériques (idéation, expérimentation, innovation, fabrication, médiation numérique, télétravail et collaboration)

Les projets éligibles incluent les productions végétales à enjeu de relocalisation et de souveraineté régionale alimentaire, excepté les cultures annuelles, l'horticulture et la viticulture.

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les exploitations agricoles dans la réalisation de projets d'irrigation, incluant l'amélioration des infrastructures existantes sans augmentation nette de la surface irrigable, le développement de nouvelles zones irrigables, l'utilisation d'eau recyclée, et la protection contre le gel par aspersion. Économies d’eau, substitution des prélèvements, utilisation d’eau recyclée, création de nouvelles surfaces irriguées, protection contre le gel par aspersion, études de faisabilité.

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les études générales visant à acquérir ou approfondir les connaissances sur les systèmes alimentaires, les diagnostics d’état des lieux techniques et/ou organisationnels, ainsi que les études de faisabilité de nouvelles démarches ou projets incluant une évaluation de l’intérêt environnemental. Études générales sur les systèmes alimentaires. Diagnostics techniques et/ou organisationnels. Études de faisabilité de nouveaux projets incluant des évaluations environnementales. Projets transversaux en faveur d'une alimentation durable comportant une dimension environnementale forte.

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les entreprises dans la réalisation d'études de diagnostic et d'accompagnement de projets, incluant des études de faisabilité pour les unités de méthanisation, afin d'améliorer l'efficacité et la viabilité technique et économique des projets de méthanisation. Études de faisabilité pour des unités de méthanisation à la ferme, centralisées en industries agro-alimentaires, biodéchets des collectivités ou stations d'épuration urbaines (STEU). Études de raccordement au réseau public de gaz. Études d'assistance à maîtrise d'ouvrage avant construction. Études pour la concertation locale, communication et information. Études agronomiques. Appui au montage juridique et financier des projets.

Modernisation des outils productifs des scieries Valorisation des bois bruts (séchage, rabotage, traitement) Développement des outils productifs pour la seconde transformation Valorisation des produits connexes issus de la transformation du bois​ Ce dispositif soutient l'ensemble des investissements portés par des entreprises de la première transformation du bois, avec une incitation aux projets apportant une valeur ajoutée au bois (séchage, aboutage, collage) et ceux contribuant à la valorisation des feuillus. Il vise à moderniser les outils productifs des scieries, valoriser les bois bruts par séchage, rabotage ou traitement pour s'adapter aux ressources locales, développer les outils productifs pour alimenter la seconde transformation et valoriser les produits connexes issus de la transformation du bois

Ce dispositif vise à soutenir des projets innovants d’envergure significative, à tout stade de maturité, partenariaux ou non, permettant la création de valeur à l’échelle française et/ou européenne. Les projets doivent présenter une composante innovante pour assurer à terme le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits, procédés technologiques ou services innovants. Le développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms Le lancement de travaux de R&D pour anticiper les évolutions de la 5G et l’arrivée de la 6G L’amélioration de l’impact environnemental des réseaux télécoms

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les projets visant à accélérer la transition énergétique, en mettant l'accent sur des innovations technologiques ou méthodologiques disruptives. Solutions de gestion intelligente du réseau adapté à des contraintes locales Solutions intégrées de gestion intelligente de sites reliés à un périmètre électrique privé Outils juridiques et organisationnels pour accompagner les projets d’autoconsommation collective Étude du comportement des utilisateurs pour analyser l’acceptabilité et l’appropriation durable de nouveaux produits, services et tarifications énergétiques associées Partage et augmentation des données (cadastres, plateformes administrées par et pour la communauté) Sécurisation des données privées télérelevées, transmises et stockées

Ce dispositif vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation, incluant la production de biogaz, la cogénération d'électricité et de chaleur, et l'injection de biométhane. Les installations doivent être conformes à la réglementation en vigueur et s'accompagner d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Equipements de production de biogaz Equipements de valorisation énergétique du biogaz : production de chaleur, cogénération, épuration en biométhane, injection dans le réseau public, utilisation en carburant bioGNV

Dette Banque Prêt Trésorerie

Décarbonation, efficacité énergétique, développement durable industriel Construction de stratégies de décarbonation Identification des leviers de performance énergétique Évolution du mix énergétique des sites industriels Préparation des investissements financiers

Approche multi-échelles pour une décarbonation efficace, production de froid innovant, gestion de la chaleur, procédés pour la décarbonation de l’industrie de l’acier et du ciment, monitoring long-terme pour le stockage de CO2 onshore

Ce dispositif vise à soutenir l'optimisation du potentiel photovoltaïque territorial en équipant le plus de sites possible. Il s'agit d'identifier toutes les installations possibles sur un patrimoine donné et d'étudier leur faisabilité technique et économique pour une planification du photovoltaïque saine et durable. L'objectif est de permettre la réalisation d'installations groupées.

Projets d’innovation liés à la R&D Premiers déploiements industriels Activités réalisées en France